Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de Conseiller en Investissement Financier (CIF) sont très strictes. Un certain nombre de ces obligations sont controlées par l’AMF.
Les conditions d’accès et d’exercice du CIF sont les suivantes:
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La société de Conseil en Investissement Financier réside habituellement en France. C’est l’application de l’article L.541-2 dernier alinéa du Code monétaire et financier. La société ETF-Conseils est donc immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE. Son numéro de Siret est le 451 240 642. Son siège social se situe au 21 avenue du baulois, 44380 Pornichet.
- La société de Conseil en Investissement Financier doit posséder les conditions de capacités professionnelles pour exercer légalement. Son dirigeant se forme donc pour une durée minimale de 150 heures. Le règlement Général de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) impose cette formation à l’article 325-1. Pour ce faire, la société ETF-Conseils choisit l’organisme de formation CEFIOB.
- Depuis le 1er janvier 2020, le règlement général de l’AMF impose aux CIF un dispositif de contrôle des connaissances. C’est obligatoire pour que les conseillers en Investissements financiers obtienne la « Certification AMF »
- Toute société de Conseil en Investissement Financier adhère à une association professionnelle. Elle doit être agréée par l’AMF. De plus, elle suit l’activité professionnelle individuelle de ses membres selon l’article L.541-4 du code monétaire et financier. ETF-Conseils choisit « La Compagnie des CIF ».
- Enfin, toute société de Conseil en Investissement Financier (CIF) est immatriculée à l’ORIAS. C’est l’Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance. L’immatriculation intervient après vérification des conditions d’accès à la profession. Les conditions d’accès sont les suivantes: les compétences professionnelle, l’honorabilité, la souscription d’un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et l’adhésion à une association de CIF. Ce registre immatricule de façon unique des intermédiaires financiers. Elle identifie aussi, pour chacun d’entre eux, les différentes habilitations dont ils bénéficient. L’enregistrement de ETF-Conseils est en cours.
